Site web : developper-son-entreprise.fr
Source : https://www.developper-son-entreprise.fr/les-fondamentaux-a-connaitre-sur-la-tva-intracommunautaire/
La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte autoliquidée, payée par l’acheteur à l’occasion d’une vente. Mais, la TVA intracommunautaire est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant le commerce extérieur réalisé par des entreprises implantées en dehors de l’Union européenne.
Société cotée en bourse La société anonyme, en revanche, est autorisée à négocier des actions sur le marché des valeurs mobilières. C'est le cas du marché public de gré à gré où sont négociées les apports qui ne sont pas négociées en bourse.