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Après l'expiration de la protection par le droit d'auteur d'une œuvre, celle-ci tombe dans le domaine public et peut-être utilisée gratuitement et sans restriction. Un droit de reproduction est peut-être le droit le plus important accordé par la Loi sur le droit d'auteur.
Mais à côté de ces éléments, on devrait également définir le capital de la société. Attention, en cas de gestion par associé, le partage des bénéfices devra être bien calculé.